CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

 

1.- Identification

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), voici les données d’identification de l’entreprise : l’entreprise propriétaire du site web www.endurancemotive.com est ENDURANCE MOTIVE, S.L. (ci-après, ENDURANCE), domiciliée Calle La Bernia, 1 – 46529 – Canet de Berenguer (Valence) avec le numéro C.I.F. : B-98980246 et inscrite au Registre du Commerce de Valence, au Tome 10463 Livre 82, feuille V – 180759 Contact e-mail : info@endurancemotive.com et téléphone 34 699 53 31 51.

 

2.- Champ d’application/Utilisateur

L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition d’Utilisateur, ce qui implique, à partir dudit accès et/ou utilisation, la lecture, la compréhension et l’acceptation de tous les termes et conditions contenus dans ce document, dans la version publiée au moment où l’on y accède. À cet égard, l’Utilisateur sera entendu comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le Site Web. L’accès, la navigation et l’utilisation du site web impliquent et supposent l’acceptation par l’utilisateur du présent avis juridique et des conditions d’utilisation et de confidentialité qu’il inclut.

ENDURANCE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation qui y sont reflétées. Lesdites Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales du Contrat, dont le respect est obligatoire.

L’accès à certains contenus proposés par le site Web peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder et d’utiliser lesdits contenus, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

3.- Accès

En général, l’utilisateur pourra accéder au site gratuitement et de manière ouverte. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site. ENDURANCE se réserve le droit de limiter l’accès à certaines zones du Site Web pour lesquelles l’Utilisateur doit être enregistré. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l’Utilisateur disposera d’un mot de passe dont il sera responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. Le mot de passe est personnel et non transférable.

L’Utilisateur doit le garder secret, et s’engage à ne pas le transmettre, le transférer ou en permettre l’utilisation à d’autres personnes, et assume l’entière responsabilité des conséquences de sa diffusion à des tiers. En outre, l’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illicite du site web par tout tiers illégitime, qui utilise à cette fin un mot de passe en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur connaît ou suspecte l’utilisation de son mot de passe par des tiers, il doit signaler cette circonstance à ENDURANCE dans les plus brefs délais.

 

4.- Utilisation du site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (tels que, par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) qu’ENDURANCE, créateur du Site, propose par le biais du Site, y compris, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser :

– (i) se livrer à des activités illicites et illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;

– (ii) diffuser des contenus ou des publicités à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, favorable au terrorisme ou qui constituent une atteinte aux droits de l’homme ;

– (iii) causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques d’ENDURANCE, de la société qui a créé le Site, de ses fournisseurs et de tiers, insérer ou divulguer en ligne des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

– (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et de traiter leurs messages.

– (v) reproduire ou copier, distribuer, transformer ou modifier le contenu du site web.

– (vi) utiliser le contenu du site web, et en particulier les informations de tout type obtenues par l’intermédiaire du site web, pour envoyer de la publicité ou des communications à des fins commerciales, des messages non sollicités à une pluralité de personnes quel que soit leur objet, ainsi que pour vendre ou divulguer lesdites informations de quelque manière que ce soit.

– (vii) utiliser le contenu du site web pour inciter, inciter ou promouvoir des actions criminelles, diffamatoires, calomnieuses ou violentes.

– (viii) violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à ENDURANCE ou à des tiers.

L’utilisateur est responsable pour les dommages et pertes de toute nature que ENDURANCE peut encourir, directement ou indirectement, en raison de la violation de l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de la loi en relation avec l’utilisation du site Web.

ENDURANCE, créateur du Site Internet, se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité des personnes, ou qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui violent les droits de la jeunesse ou des enfants, l’ordre ou la sécurité publics, ou qui, à sa discrétion, ne sont pas appropriés pour la publication. En outre, elle a le droit d’exclure l’Utilisateur du Site Internet en cas de commission présumée de l’un des crimes ou violations décrits par le Code pénal en vigueur, ou en cas d’observation d’un comportement qui, à la discrétion d’ENDURANCE, est contraire à la morale, à l’ordre, aux bonnes mœurs ou aux règlements internes d’ENDURANCE ou qui porte atteinte au bon fonctionnement, à l’image, à la crédibilité et/ou au prestige d’ENDURANCE.

Dans tous les cas, ENDURANCE ne sera pas responsable des opinions fournies par l’Utilisateur à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

 

5.- Exclusion des garanties et responsabilités du site

ENDURANCE se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Internet, ainsi que la fourniture de tout ou partie du contenu qui y est fourni, à tout moment et sans un préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’alimentation en électricité ou pour toute autre raison.

En conséquence, ENDURANCE ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la fiabilité, la continuité et le manque de disponibilité du Site Internet ou de son contenu ; (ii) les interruptions du service, les retards, les erreurs et le mauvais fonctionnement de celui-ci ; (iii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ; (vi) l’absence de virus et/ou d’autres éléments dommageables sur le Site Internet ou le serveur qui l’alimente ; (v) l’invulnérabilité du Site Internet et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (vi) le manque d’utilisation ou d’efficacité du contenu ; (vii) les dommages et les pertes qu’il cause, à lui-même ou à un créateur, à toute personne qui enfreint les conditions, les règlements et les instructions qu’ENDURANCE établit sur le Site Internet.

ENDURANCE déclare avoir adopté les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter les virus et autres composants nuisibles à l’utilisateur. Cependant, elle exclut toute responsabilité pour les dommages et les pertes de tout type qui pourraient être dus à la présence du virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus qui pourraient provoquer une modification des systèmes informatiques, ainsi que des documents ou des systèmes qui y sont stockés.

ENDURANCE pourra suspendre temporairement le service du site Web ou de son contenu pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à niveau ou de réparation.

ENDURANCE exclut toute responsabilité pour les dommages et pertes qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu transmis, diffusé, stocké, fourni, reçu, obtenu ou consulté par le biais du Site Internet. Toutefois, elle s’efforcera de mettre à jour et de rectifier les informations stockées sur son Site Internet qui ne respectent pas les garanties minimales de véracité et se réserve le droit de supprimer les contenus qui ne sont pas véridiques, inexacts ou contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.

6.- Liens

Dans le cas où le site Internet d’ENDURANCE fournit des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet par le biais de boutons, liens, bannières, etc., ENDURANCE n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites, informations et contenus. En aucun cas, ENDURANCE n’assume une quelconque responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet.

À cet égard, si l’Utilisateur avait effectivement connaissance de l’illicéité des activités développées à travers ces sites Internet tiers, il devra le communiquer immédiatement à ENDURANCE aux fins qui sont applicables pour désactiver le lien pour y accéder.

L’inclusion de ces connexions externes à d’autres sites Internet ne s’applique à aucun type d’association, relation, collaboration, fusion ou participation avec les entités connectées.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’accès aux liens ou hyperliens se produit, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

 

7.- Propriété intellectuelle et industrielle

ENDURANCE, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, graphiques, icônes, sons, audio, vidéo, logiciels et textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, le code source, etc.

En vertu des contenus visés aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leurs modalités de mise en œuvre, de tout ou partie du contenu du site Web, à des fins commerciales, sur tout support et tout moyen technique, sans l’autorisation d’ENDURANCE. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ENDURANCE. Vous pourrez visualiser les éléments du Site Internet et également les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre moyen physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Internet d’ENDURANCE.

En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet ou l’utilisation des services offerts à travers celui-ci impliquent une réclamation, une transmission, une licence ou un transfert desdits droits par ENDURANCE.

 

8.- Duration and Modification

ENDURANCE reserves the right to carry out, without prior notice, the modifications that it considers appropriate on its Website, and it may change, delete or add both the content and services that are provided through it as well as the form in which they are presented or stored on its Website.

Therefore, the temporary validity of this Legal Notice coincides with the exposure time, until they are totally or partially modified, at a time in which the modified Legal Notice shall take effect.

 

9.- Overview

ENDURANCE shall prosecute the violation of these conditions, as well as any undue use of its Website, exercising all civil and criminal actions that may correspond to them by law. The lack of exercising or enforcement by ENDURANCE, of any right or provision contained in this Legal Notice shall not constitute a renunciation thereof, unless they recognize and agree upon it in writing.

In the event that any provision of this Legal Notice is considered null or non-applicable, in its entirety or partially, by any Court, Tribunal or competent administrative body, said nullification or non-applicability shall not affect other provisions of the Legal Notice.

 

10.- Applicable Law and Jurisdiction

The relationship between ENDURANCE and the USER shall be governed by the Spanish regulations in force and any legal matter or controversy that is established on the Website shall be subject, with express renunciation to another jurisdiction that may correspond to them, to the Courts and Tribunals of the city of Valencia.